Offre publique

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

La présente Offre publique couvre l’accès à AsoTools, y compris le site, l’application macOS, la version App Store et la version DMG.

1. Termes

Fournisseur désigne le propriétaire d’AsoTools, identifiant fiscal 380111907989, contact support@asotools.dev. Utilisateur désigne toute personne utilisant ou payant le service. La version App Store est distribuée via Apple App Store. La version DMG est distribuée hors App Store sous forme de fichier DMG. Le solde est le montant du compte DMG utilisé pour les abonnements d’appareils et AI.

2. Acceptation

L’Offre est acceptée par l’utilisation du site ou de l’application, l’achat d’un abonnement App Store, la demande de recharge de solde, le paiement d’une facture, l’ajout d’un appareil ou l’activation d’abonnements ou de fonctions AI.

3. Objet

Le Fournisseur donne accès aux fonctions AsoTools pour les processus App Store Connect, la gestion des appareils, les abonnements, le solde, le support et les fonctions AI. L’accès dépend de la version de l’application, de l’abonnement actif et du solde.

4. Paiements App Store

Les paiements, annulations, renouvellements et remboursements de la version App Store sont traités par Apple selon les règles Apple. Le Fournisseur ne conserve pas les données de paiement et reçoit uniquement le statut technique de l’abonnement.

5. Paiements DMG

L’utilisateur demande une recharge dans l’application, Support envoie les informations ou le lien de paiement, et le montant est crédité après confirmation, généralement dans l’heure. Les abonnements de l’application et AI sont débités du solde pour les appareils actifs. La locale russe affiche les RUB ; les autres locales peuvent afficher des équivalents USD, tandis que la comptabilité interne est en RUB.

6. Abonnements appareils et AI

L’abonnement de l’application est activé par appareil, y compris l’appareil maître. Les fonctions AI sont activées séparément et nécessitent un abonnement actif de l’application sur le même appareil.

7. Remboursements et erreurs

Pour les paiements App Store, l’utilisateur contacte Apple. Pour les paiements DMG, l’utilisateur contacte le support avec l’UUID, le montant, la date de paiement et la description du problème. Un remboursement peut être examiné en cas de paiement erroné ou doublon, d’impossibilité de fournir l’accès payé imputable au Fournisseur, ou dans les cas prévus par la loi.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des UUID corrects, vérifier les résultats AI, respecter les droits des tiers, ne pas contourner la licence et protéger ses clés API et son accès App Store Connect.

9. Obligations du fournisseur

Le Fournisseur fournit les fonctions payées lorsque les conditions d’abonnement et de solde sont remplies, conserve l’historique des recharges et débits, fournit le support et peut suspendre l’accès en cas de violation ou de menace de sécurité.

10. Responsabilité

AsoTools est un outil utilisateur. Le Fournisseur n’est pas responsable des décisions d’Apple, des changements d’App Store Connect, des actions des prestataires de paiement, des erreurs de données utilisateur, des conséquences de publication ou des dommages indirects, sauf obligation légale contraire.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Durée et litiges

L’Offre prend effet dès sa publication et reste valable jusqu’à son retrait ou remplacement. Le droit russe s’applique sauf règle impérative contraire. Les réclamations sont envoyées à support@asotools.dev ; le délai de réponse est de 10 jours ouvrables maximum.